Journal officiel · Décret
Décret n°80-182 du 4 mars 1980 MODIFICATION DU DECRET 78353 DU 20-03-1978 PORTANT CREATION D'UN CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mars 1980
Publié le6 mars 1980
PublicationJORF du 6 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000337945
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 78-353 du 20 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-353 du 20 mars 1978 - art. 3 (M) · modification