Journal officiel · Décret

Décret n°56-1435 du 30 décembre 1956 MODIFIE LES TAUX FIXES A L'ART. 2 DU D. DU 29-05-1954 (TAUX MOYENS DOUBLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1956
Publié le15 janvier 1957
PublicationJORF du 15 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000337998
RéférenceDécret n°56-1435 du 30 décembre 1956 MODIFIE LES TAUX FIXES A L'ART. 2 DU D. DU 29-05-1954 (TAUX MOYENS DOUBLES), JO du 15 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-572 du 29 mai 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).