Journal officiel · Décret

Décret n°75-392 du 16 mai 1975 MODIFIE L'ART. 8 DE LA LOI DU 10-07-1934 (ART. 8 : ABROGATION DES MOTS "AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR A CERTAINES PERSONNES JUSTIFIANT DE 5 ANS DE PRATIQUE INDUSTRIELLE COMME TECHNICIENS")

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mai 1975
Publié le22 mai 1975
PublicationJORF du 22 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000338079
RéférenceDécret n°75-392 du 16 mai 1975 MODIFIE L'ART. 8 DE LA LOI DU 10-07-1934 (ART. 8 : ABROGATION DES MOTS "AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR A CERTAINES PERSONNES JUSTIFIANT DE 5 ANS DE PRATIQUE INDUSTRIELLE COMME TECHNICIENS"), JO du 22 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 juillet 1934 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 1996 - art. ANNEXE (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).