Journal officiel · Décret

Décret n°75-432 du 2 juin 1975 INSTITUANT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE BIENS CULTUREL.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1975
NatureDécret
Signé le2 juin 1975
Publié le4 juin 1975
PublicationJORF du 4 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000338086
RéférenceDécret n°75-432 du 2 juin 1975 INSTITUANT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE BIENS CULTUREL., JO du 4 juin 1975Légifrance →

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Cité par 5 textes
DECRET97-285 · modifie
Décret n°97-285 du 25 mars 1997 · txt source
Arrêté du 19 mai 2006 - art. 11 (Ab)
Arrêté du 5 août 2009 (Ab)
Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5, v. init.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).