Journal officiel · Décret
Décret n°77-666 du 28 juin 1977 AJOUTE UN NOUVEL ALINEA APRES LE PREMIER ALINEA DE L'ART. 21 DU DECRET 751212 DU 22-12-1975 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DE LA MARINE (RECLASSEMENT DES AGENTS MILITAIRES ET OFFICIERS MARINIERS DES GRADES DE SECOND MAITRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juin 1977
Publié le30 juin 1977
PublicationJORF du 30 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338112
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 - art. 21 (V) · modification