Journal officiel · Décret

Décret n°66-599 du 6 août 1966 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE DES 5 février ET 15 JUIN 1948 CONCERNANT LA PECHE DANS LES EAUX LIMITROPHES DU DOUBS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1966
Publié le11 août 1966
PublicationJORF du 11 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338182
RéférenceDécret n°66-599 du 6 août 1966 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE DES 5 février ET 15 JUIN 1948 CONCERNANT LA PECHE DANS LES EAUX LIMITROPHES DU DOUBS, JO du 11 août 1966Légifrance →

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DECRET93-920 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).