Journal officiel · Décret

Décret du 11 septembre 1967 PORTANT DELIMITATION DU PERIMETRE DE L'AGGLOMERATION DE LILLE POUR L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES ET FIXANT LE SIEGE DE LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1967
Publié le14 septembre 1967
PublicationJORF du 14 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000338196
RéférenceDécret du 11 septembre 1967 PORTANT DELIMITATION DU PERIMETRE DE L'AGGLOMERATION DE LILLE POUR L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES ET FIXANT LE SIEGE DE LA COMMUNAUTE, JO du 14 septembre 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET92-532 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).