Journal officiel · Décret

Décret n°61-454 du 3 mai 1961 L'OFFICE ADMINISTRATIF CENTRAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'OUTRE-MER PREND LE NOM DE BUREAU D'ETUDES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1961
Publié le10 mai 1961
PublicationJORF du 10 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000338284
RéférenceDécret n°61-454 du 3 mai 1961 L'OFFICE ADMINISTRATIF CENTRAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'OUTRE-MER PREND LE NOM DE BUREAU D'ETUDES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'OUTRE-MER, JO du 10 mai 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET92-292 · modifie
DECRET94-1142 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).