Journal officiel · Décret
Décret n°77-1140 du 5 octobre 1977 AVC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 octobre 1977
Publié le12 octobre 1977
PublicationJORF du 12 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338323
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Cité par 3 textes
DECRET98-264 · application
Décret2004-919 · modifie
Code de l'aviation civile - art. D435-10 (M) · creation