Journal officiel · Décret

Décret n°79-521 du 28 juin 1979 INSERTION D'UN ART. 10 BIS ENTRE LES ART. 10 ET 11 DU DECRET 75-245 DU 11-04-1975 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES INFIRMIERS ET DES INFIRMIERES GENERAUX ET DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES GENERAUX ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION (CAS PARTICULIER POUR L'ACCES AU GRADE D'INFIRMIER GENERAL OU D'INFIRMIERE GENERALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1979
Publié le3 juillet 1979
PublicationJORF du 3 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000338368
RéférenceDécret n°79-521 du 28 juin 1979 INSERTION D'UN ART. 10 BIS ENTRE LES ART. 10 ET 11 DU DECRET 75-245 DU 11-04-1975 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES INFIRMIERS ET DES INFIRMIERES GENERAUX ET DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES GENERAUX ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION (CAS PARTICULIER POUR L'ACCES AU GRADE D'INFIRMIER GENERAL OU D'INFIRMIERE GENERALE), JO du 3 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-245 du 11 avril 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).