Journal officiel · Décret

Décret n°66-632 du 19 août 1966 MODIFIE LE DECRET 65-184 DU 05-03-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE EN SES ART. 2 (COMPOSITION), 6, 7, 8 (RECRUTEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1966
Publié le27 août 1966
PublicationJORF du 27 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338414
RéférenceDécret n°66-632 du 19 août 1966 MODIFIE LE DECRET 65-184 DU 05-03-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE EN SES ART. 2 (COMPOSITION), 6, 7, 8 (RECRUTEMENT), JO du 27 août 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 11 bis (Ab) · creation
Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 14 (Ab) · modification
Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 21, 22 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).