Journal officiel · Décret

Décret n°60-180 du 23 février 1960 MODIFIANT L'ART. 8 BIS (LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE EST FIXEE PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L'INFORMATION, DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, SUR PROPOSITION D'UNE COMMISSION COMPORTANT DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET CEUX DES ENTREPRISES ET AGENCES DE PRESSE) DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DES AGENCES DE PRESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 février 1960

Publié le28 février 1960

PublicationJORF du 28 février 1960

IdentifiantJORFTEXT000000338486

Référence

Décret n°60-180 du 23 février 1960 MODIFIANT L'ART. 8 BIS (LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE EST FIXEE PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L'INFORMATION, DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, SUR PROPOSITION D'UNE COMMISSION COMPORTANT DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET CEUX DES ENTREPRISES ET AGENCES DE PRESSE) DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DES AGENCES DE PRESSE, JO du 28 février 1960

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · modifie

Cité par 3 textes

Ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 - art. 8 bis (Ab) · modification

LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2, v. init.

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1458 (M)