Journal officiel · Décret
Décret n°77-763 du 8 juillet 1977 MODIFIANT L'ARTICLE 5 DU DECRET 651117 DU 17 décembre 1965 (COMPOSITION DU CONSEIL DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juillet 1977
Publié le12 juillet 1977
PublicationJORF du 12 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338579
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965 - art. 5 (M) · modification