Journal officiel · Décret

Décret n°60-249 du 18 mars 1960 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 1ER) ET 5 DU DECRET 5697 DU 21-01-1956 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INFIRMIERS ET DES PEDICURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1960
Publié le23 mars 1960
PublicationJORF du 23 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000338733
RéférenceDécret n°60-249 du 18 mars 1960 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 1ER) ET 5 DU DECRET 5697 DU 21-01-1956 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INFIRMIERS ET DES PEDICURES, JO du 23 mars 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-97 du 21 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).