Journal officiel · Décret

Décret n°60-269 du 18 mars 1960 LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE EST ASSURE PAR DES PERSONNELS CATEGORIES "A" & "B" DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES PREFECTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1960
Publié le30 mars 1960
PublicationJORF du 30 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000338738
RéférenceDécret n°60-269 du 18 mars 1960 LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE EST ASSURE PAR DES PERSONNELS CATEGORIES "A" & "B" DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES PREFECTURES, JO du 30 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-449 du 21 avril 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).