Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1987
Publié le24 décembre 1987
PublicationJORF du 24 décembre 1987
NORASEH8701755A
IdentifiantJORFTEXT000000338778
RéférenceArrêté du 26 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL, JO du 24 décembre 1987, NOR ASEH8701755ALégifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
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