Journal officiel · Décret

Décret du 3 mai 1913 modifiant le règlement d'administration publique du 24 août 1908, rendu pour l'application de la loi du 10 avril 1908 sur la petite propriété et les maisons à bon marché

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1913. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1913
Publié le4 mai 1913
PublicationJORF n°0120 du 4 mai 1913
IdentifiantJORFTEXT000000338781
RéférenceDécret du 3 mai 1913 modifiant le règlement d'administration publique du 24 août 1908, rendu pour l'application de la loi du 10 avril 1908 sur la petite propriété et les maisons à bon marché, JO du 4 mai 1913Fac-similé du JO du 4 mai 1913 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 août 1908 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).