Journal officiel · Avis

Avis n° 87-5 du 20 mars 1987 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau de répartition des bandes de fréquences pour le compte de divers utilisateurs ou usagers établi par le comité de coordination des télécommunications

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 mars 1987
Publié le28 mars 1987
PublicationJORF du 28 mars 1987
NORCCLX8798269V
IdentifiantJORFTEXT000000338803
RéférenceAvis n° 87-5 du 20 mars 1987 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau de répartition des bandes de fréquences pour le compte de divers utilisateurs ou usagers établi par le comité de coordination des télécommunications, JO du 28 mars 1987, NOR CCLX8798269VLégifrance →

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