Journal officiel · Avis

Avis n° 87-4 du 5 mars 1987 sur le projet de décret fixant les règles applicables à la publicité et au parrainage sur les services prives de radiodiffusion sonore diffuses par voie hertzienne terrestre et par satellite

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le5 mars 1987
Publié le1er avril 1987
PublicationJORF du 1 avril 1987
NORCCLX8798283V
IdentifiantJORFTEXT000000338805
RéférenceAvis n° 87-4 du 5 mars 1987 sur le projet de décret fixant les règles applicables à la publicité et au parrainage sur les services prives de radiodiffusion sonore diffuses par voie hertzienne terrestre et par satellite, JO du 1er avril 1987, NOR CCLX8798283VLégifrance →

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