Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1986 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU "CELERI BRANCHE" DESTINE A LA TRANSFORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1986
Publié le13 janvier 1987
PublicationJORF du 13 janvier 1987
NORAGRI8700027A
IdentifiantJORFTEXT000000338853
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