Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1987 DESIGNANT LES LAUREATS DU CONCOURS CONCEPTION,CONSTRUCTION,AMENAGEMENT,FONCTIONNEMENT LANCE EN APPLICATION DE LA LOI 87432 DU 22-06-1987 RELATIVE AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1987
Publié le24 décembre 1987
PublicationJORF du 24 décembre 1987
NORJUSA8700149A
IdentifiantJORFTEXT000000338899
RéférenceArrêté du 23 décembre 1987 DESIGNANT LES LAUREATS DU CONCOURS CONCEPTION,CONSTRUCTION,AMENAGEMENT,FONCTIONNEMENT LANCE EN APPLICATION DE LA LOI 87432 DU 22-06-1987 RELATIVE AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE, JO du 24 décembre 1987, NOR JUSA8700149ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 87-432 du 22 juin 1987 · application
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