Journal officiel · Avis

Avis n° 87-1 sur le projet d’arrêté pris en application de l'article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 janvier 1987
Publié le27 janvier 1987
PublicationJORF du 27 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000338941
RéférenceAvis n° 87-1 sur le projet d’arrêté pris en application de l'article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, JO du 27 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
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