Journal officiel · Directive euro
Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 juillet 2001
Publié le7 août 2001
PublicationJOUE L 212 du 7 août 2001
NOR32001L0055
IdentifiantJORFTEXT000000338958
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