Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-31 du 19 décembre 1990 DE LA COMMISSION N0 9131 PORTANT ADAPTATION DE LA DEFINITION TECHNIQUE DES "BANQUES MULTILATERALES DE DEVELOPPEMENT" FIGURANT DANS LA DIRECTIVE 89647 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UNE RATIO DE SOLVABILITE DES ETABLISSEMENT DE CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1990
Publié le23 janvier 1991
PublicationJOCE du 23 janvier 1991
NOR31991L0031
IdentifiantJORFTEXT000000339056
RéférenceDirective Européenne n°91-31 du 19 décembre 1990 DE LA COMMISSION N0 9131 PORTANT ADAPTATION DE LA DEFINITION TECHNIQUE DES "BANQUES MULTILATERALES DE DEVELOPPEMENT" FIGURANT DANS LA DIRECTIVE 89647 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UNE RATIO DE SOLVABILITE DES ETABLISSEMENT DE CREDIT, JO du 23 janvier 1991, NOR 31991L0031Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°89-647 du 18 décembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).