Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DE COMMISSAIRE,INSPECTEUR,OFFICIER DE PAIX,ENQUETEUR ET GARDIEN DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1987
Publié le17 mars 1987
PublicationJORF du 17 mars 1987
NORMDSC8700093A
IdentifiantJORFTEXT000000339082
RéférenceArrêté du 9 mars 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DE COMMISSAIRE,INSPECTEUR,OFFICIER DE PAIX,ENQUETEUR ET GARDIEN DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE, JO du 17 mars 1987, NOR MDSC8700093ALégifrance →

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Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
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