Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1989
Publié le5 octobre 1989
PublicationJORF du 5 octobre 1989
NOREQUA8900771A
IdentifiantJORFTEXT000000339103
RéférenceArrêté du 22 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE, JO du 5 octobre 1989, NOR EQUA8900771ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 mars 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).