Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1991 AUTORISANT AU TITRE DE L'ANNEE 1991 L'OUVERTURE DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS DE CONSTATATION STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (FEMMES ET HOMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
IdentifiantJORFTEXT000000339106
RéférenceArrêté du 14 mai 1991 AUTORISANT AU TITRE DE L'ANNEE 1991 L'OUVERTURE DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS DE CONSTATATION STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (FEMMES ET HOMMES), JO du 17 mai 1991Fac-similé du JO du 17 mai 1991 →

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Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 · application
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