Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1989
Publié le22 avril 1989
PublicationJORF du 22 avril 1989
NORSPSP8900770A
IdentifiantJORFTEXT000000339189
RéférenceArrêté du 31 mars 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 22 avril 1989, NOR SPSP8900770ALégifrance →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).