Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1989
Publié le13 décembre 1989
PublicationJORF du 13 décembre 1989
NORSPSP8902520A
IdentifiantJORFTEXT000000339194
RéférenceArrêté du 20 novembre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 13 décembre 1989, NOR SPSP8902520ALégifrance →

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Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
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