Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION ELEVAGE ET CULTURES FOURRAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le15 juin 1991
PublicationJORF n°138 du 15 juin 1991
NORAGRE9101100A
IdentifiantJORFTEXT000000339218
RéférenceArrêté du 14 mai 1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION ELEVAGE ET CULTURES FOURRAGERES, JO du 15 juin 1991, NOR AGRE9101100AFac-similé du JO du 15 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).