Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1991
NatureArrêté
Signé le10 juin 1991
Publié le20 juin 1991
PublicationJORF n°142 du 20 juin 1991
NORAGRA9100865A
IdentifiantJORFTEXT000000339227
RéférenceArrêté du 10 juin 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE, JO du 20 juin 1991, NOR AGRA9100865AFac-similé du JO du 20 juin 1991 →

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