Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-62 du 3 septembre 1998 23EME DIRECTIVE 9862 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le3 septembre 1998

Publié le15 septembre 1998

PublicationJOUE du 15 septembre 1998

NOR398L0062

IdentifiantJORFTEXT000000339287

Référence

Directive Européenne n°98-62 du 3 septembre 1998 23EME DIRECTIVE 9862 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 15 septembre 1998, NOR 398L0062

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté · application