Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1972 FIXANT LES FRAIS DE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE DE ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1989
Publié le21 décembre 1989
PublicationJORF du 21 décembre 1989
NORBUDB8940075A
IdentifiantJORFTEXT000000339317
RéférenceArrêté du 13 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1972 FIXANT LES FRAIS DE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE DE ROUTE, JO du 21 décembre 1989, NOR BUDB8940075ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).