Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE D'UN ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT DENOMME "BOMBETTE FUMOGENA CON COLPO"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 1991
NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le27 juin 1991
PublicationJORF n°148 du 27 juin 1991
NORECOC9100054A
IdentifiantJORFTEXT000000339326
RéférenceArrêté du 24 juin 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE D'UN ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT DENOMME "BOMBETTE FUMOGENA CON COLPO", JO du 27 juin 1991, NOR ECOC9100054AFac-similé du JO du 27 juin 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).