Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1989 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1989
Publié le24 décembre 1989
PublicationJORF du 24 décembre 1989
NORBUDB8930114A
IdentifiantJORFTEXT000000339329
RéférenceArrêté du 20 décembre 1989 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948, JO du 24 décembre 1989, NOR BUDB8930114ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).