Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-03-1991 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1991 AU 29-03-1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1991
Publié le9 janvier 1992
PublicationJORF n°7 du 9 janvier 1992
NORAGRP9102675A
IdentifiantJORFTEXT000000339345
RéférenceArrêté du 31 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-03-1991 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1991 AU 29-03-1992, JO du 9 janvier 1992, NOR AGRP9102675AFac-similé du JO du 9 janvier 1992 →

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Arrêté du 29 mars 1991 · modifie
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