Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-589 du 12 juillet 1958 DETERMINANT POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, LES MODALITES D'UNE REVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ELECTORALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le12 juillet 1958
Publié le13 juillet 1958
PublicationJORF du 13 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339366
RéférenceOrdonnance n°58-589 du 12 juillet 1958 DETERMINANT POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, LES MODALITES D'UNE REVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ELECTORALES, JO du 13 juillet 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).