Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-101 du 23 novembre 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 7791 CONCERNANT LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME AINSI QUE LE MAINTIEN ET LES MODIFICATIONS DE SON CAPITAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 novembre 1992
Publié le28 novembre 1992
PublicationJOUE du 28 novembre 1992
NOR392L0101
IdentifiantJORFTEXT000000339383
RéférenceDirective Européenne n°92-101 du 23 novembre 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 7791 CONCERNANT LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME AINSI QUE LE MAINTIEN ET LES MODIFICATIONS DE SON CAPITAL, JO du 28 novembre 1992, NOR 392L0101Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Deuxième directive 77/91/CEE du Conseil du 13 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).