Journal officiel · Directive euro

Directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 octobre 1998
Publié le28 octobre 1998
PublicationJOCE L 289 du 28 octobre 1998
NOR31998L0071
IdentifiantJORFTEXT000000339395
RéférenceDirective 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles, JO du 28 octobre 1998, NOR 31998L0071Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).