Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CHOIX DES ETUDIANTS CANDIDATS A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1989
Publié le8 octobre 1989
PublicationJORF du 8 octobre 1989
NORMENZ8902155A
IdentifiantJORFTEXT000000339405
RéférenceArrêté du 6 octobre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CHOIX DES ETUDIANTS CANDIDATS A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION D'ENSEIGNEMENT, JO du 8 octobre 1989, NOR MENZ8902155ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 · application
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