Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1989
Publié le22 décembre 1989
PublicationJORF du 22 décembre 1989
NORSPSP8902527A
IdentifiantJORFTEXT000000339414
RéférenceArrêté du 23 novembre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 22 décembre 1989, NOR SPSP8902527ALégifrance →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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