Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE MONTPELLIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1992
NatureArrêté
Signé le13 février 1992
Publié le22 février 1992
PublicationJORF n°45 du 22 février 1992
NORPTTR9200055A
IdentifiantJORFTEXT000000339454
RéférenceArrêté du 13 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE MONTPELLIER, JO du 22 février 1992, NOR PTTR9200055AFac-similé du JO du 22 février 1992 →

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Arrêté du 19 juin 1991 · modifie

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