Journal officiel · Loi
Loi n°80-980 du 5 décembre 1980 RELATIVE AUX BILLETS DE BANQUE CONTREFAITS OU FALSIFIES ET AUX MONNAIES METALLIQUES CONTREFAITES OU ALTEREES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1980
NatureLoi
Signé le5 décembre 1980
Publié le7 décembre 1980
PublicationJORF du 7 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000339468
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Cité par 1 texte
LOI92-1336 · modifie
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