Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-939 du 11 octobre 1958 RELATIVE A LA SITUATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES RAPPELES OU MAINTENUS SOUS LES DRAPEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le11 octobre 1958
Publié le12 octobre 1958
PublicationJORF du 12 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339475
RéférenceOrdonnance n°58-939 du 11 octobre 1958 RELATIVE A LA SITUATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES RAPPELES OU MAINTENUS SOUS LES DRAPEAUX, JO du 12 octobre 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).