Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-972 du 16 octobre 1958 REGLES GENERALES D'URBANISME APPLICABLES A LA VILLE DE PARIS ET DETERMINEES PAR ARRETE DU PREFET DE LA SEINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le16 octobre 1958
Publié le17 octobre 1958
PublicationJORF du 17 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339477
RéférenceOrdonnance n°58-972 du 16 octobre 1958 REGLES GENERALES D'URBANISME APPLICABLES A LA VILLE DE PARIS ET DETERMINEES PAR ARRETE DU PREFET DE LA SEINE, JO du 17 octobre 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).