Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-8 du 18 février 1992 QUATORZIEME DIRECTIVE N0 928 DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES III,IV,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVE AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 février 1992

Publié le17 mars 1992

PublicationJOUE du 17 mars 1992

NOR392L0008

IdentifiantJORFTEXT000000339509

Référence

Directive Européenne n°92-8 du 18 février 1992 QUATORZIEME DIRECTIVE N0 928 DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES III,IV,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVE AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 17 mars 1992, NOR 392L0008

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie