Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-12-1987 INSTITUANT DES RESERVES NATIONALES DE PECHE SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET SUR LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX JUSQU'AU 31-12-1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1989
Publié le27 décembre 1989
PublicationJORF du 27 décembre 1989
NORPRME8961081A
IdentifiantJORFTEXT000000339529
RéférenceArrêté du 30 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-12-1987 INSTITUANT DES RESERVES NATIONALES DE PECHE SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET SUR LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX JUSQU'AU 31-12-1992, JO du 27 décembre 1989, NOR PRME8961081ALégifrance →

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Arrêté du 11 décembre 1987 · modifie
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