Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1992 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1992
Publié le27 février 1992
PublicationJORF n°49 du 27 février 1992
NORECOC9200014A
IdentifiantJORFTEXT000000339563
RéférenceArrêté du 30 janvier 1992 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 1991, JO du 27 février 1992, NOR ECOC9200014AFac-similé du JO du 27 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · application
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