Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-12-1966 RELATIF AU PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT ET MODALITES DES EXAMENS DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'ORTHOPTISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1989
Publié le20 octobre 1989
PublicationJORF du 20 octobre 1989
NORMENZ8902340A
IdentifiantJORFTEXT000000339625
RéférenceArrêté du 13 octobre 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-12-1966 RELATIF AU PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT ET MODALITES DES EXAMENS DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'ORTHOPTISTE, JO du 20 octobre 1989, NOR MENZ8902340ALégifrance →

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Arrêté du 16 décembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).