Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES MONITEURS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1989
Publié le20 octobre 1989
PublicationJORF du 20 octobre 1989
NORAGRA8900571A
IdentifiantJORFTEXT000000339626
RéférenceArrêté du 13 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES MONITEURS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES, JO du 20 octobre 1989, NOR AGRA8900571ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 février 1970 · modifie
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).